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Conditions générales du service

Mise à jour le 17 novembre 2016

1. Introduction

Les présentes Conditions générales du service décrivent les conditions avec lesquelles EDUlib fournit un service de création et d’hébergement de cours en ligne sur son site sous le domaine EDUlib.org, dont en particulier le serveur cours.EDUlib.org. Lisez ces conditions avant de vous enregistrer ou d’utiliser quelque partie du site. En utilisant ce site, vous en acceptez les conditions. EDUlib se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps. La nouvelle date de prise d’effet de celles-ci sera indiquée en haut de cette page. En accédant au site après la date, vous en acceptez alors les nouvelles conditions.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être lié légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser les sites sous le domaine EDUlib.org.

EDUlib se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions générales du service, et également de supprimer toute contribution ou tout commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

2. Objet

EDUlib a été lancé par HEC Montréal en octobre 2012 avec comme objectif de rendre disponible au plus grand nombre de personnes une formation universitaire de haute qualité en français dans le domaine de la gestion. EDUlib est maintenant une initiative conjointe de l’Université de Montréal et de ses deux Écoles affiliées, HEC Montréal et Polytechnique Montréal, les membres fondateurs. L’objectif demeure d’offrir au plus grand nombre de personnes une formation universitaire de haute qualité en français mais dans les différents domaines de connaissances des trois partenaires. Les cours d’EDUlib sont calqués sur ceux offerts en présentiel. Ils sont donnés par les mêmes professeurs et les connaissances transmises sont de calibre universitaire. Le format du cours et la périodicité changent, évidemment, mais pas la qualité d’enseignement.

3. Droits et obligations des personnes inscrites à EDUlib

3.1 Politique de confidentialité

En vous inscrivant à EDUlib, vous fournissez votre prénom, votre nom, une adresse courriel valide ainsi qu’un identifiant unique. Vous autorisez les institutions participantes à constituer un dossier contenant des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont confidentiels. Ils seront utilisés notamment aux fins de la constitution de votre dossier personnel. Votre dossier personnel sera conservé en conformité avec notre calendrier de conservation adopté en vertu de la Loi sur les archives. Les renseignements recueillis ont un caractère obligatoire et quiconque refuse de les transmettre ne peut être inscrit à EDUlib.

Vous avez le droit de demander l’accès à votre dossier et de faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque. L’inscription à EDUlib comporte pour le participant aux activités d’EDUlib l’engagement de se conformer aux dispositions de la loi, des statuts, des règlements, des résolutions, des politiques, des directives et pratiques des institutions participantes.

Tout document falsifié, toute déclaration mensongère ou toute omission de donner un renseignement exigé peuvent entraîner l’annulation de l’inscription à EDUlib.

Vous autorisez également les institutions participantes à vous contacter par courriel à l’adresse donnée dans le formulaire d’inscription pour vous informer sur ses activités et ses différents produits.

3.2 Traces anonymisées pour la recherche

Dans le cadre de l’initiative EDUlib, des équipes de chercheurs autorisés vont recueillir et analyser les traces informatiques des activités de tous les participants dans le but de produire des connaissances scientifiques et d’améliorer les cours. Les traces auxquelles auront accès les chercheurs seront anonymisées par un processus informatique retirant des données tout renseignement personnel permettant de vous identifier et transformant votre identifiant de manière non réversible.

3.3 Respect des droits d’auteurs et Copyright

Les institutions participantes sont le titulaire du droit d’auteur sur les présentations et le matériel pédagogique auxquels vous aurez accès par l’entremise d’EDUlib et en vous inscrivant à EDUlib, et en accédant aux services fournis par EDUlib, vous acceptez ce qui suit :

  • de ne pas fixer la présentation en l’enregistrant;
  • de ne pas vendre ou louer un tel enregistrement;
  • de ne pas mettre en circulation cet enregistrement de façon à porter préjudice aux institutions participantes;
  • de ne pas mettre un tel enregistrement en vente ou en location ni de l’exposer en public dans un but commercial;
  • de ne pas communiquer un tel enregistrement par télécommunication à des tiers non autorisés et de ne pas placer sur des sites comme YouTube les présentations et le matériel pédagogique auxquels vous avez accès par l’entremise d’EDUlib;
  • de ne pas contourner ou contrevenir à des mesures de protection mises en place par les institutions participantes ou une personne agissant avec leur autorisation.

Vous acceptez également de ne pas donner accès au site EDUlib à des personnes qui ne sont pas inscrites à ce service.

3.4. Participation aux travaux et aux forums de discussion

En vous inscrivant à EDUlib, vous pourrez participer aux travaux et aux forums de discussion ouverts aux personnes inscrites au cours. Dans le cadre de cette participation, vous acceptez de respecter les règles suivantes :

  • D’être courtois et respectueux à l’égard des autres participants et de leurs commentaires;
  • De ne publier que le contenu dont vous êtes l’auteur et de citer la source du contenu produit par d’autres personnes;
  • De ne pas publier du contenu offensant qui risque d’exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l’origine, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge ou la déficience physique ou mentale;
  • De voir votre contenu rejeté s’il contient l’un des éléments suivants :
    • contenu pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite;
    • matériel illicite (par exemple contrevenant à une ordonnance d’un tribunal);
    • propos haineux;
    • menaces ou harcèlement;
    • attaques personnelles, insultes ou contenu diffamatoire;
    • menace ou incitation à commettre un acte criminel.
  • De voir votre accès aux forums de EDUlib suspendu si vous ne respectez pas les obligations mentionnées plus haut;
  • De voir votre identifiant EDUlib s’afficher à chacune de vos participations. Les forums d’EDUlib ne sont pas anonymes;
  • Vous accordez aux institutions participantes le droit non exclusif de l’utiliser indéfiniment, sans verser de redevance, et de le déplacer sur tout autre site en publiant votre contenu sur le forum de discussion;
  • Les participants qui utilisent ou communiquent des commentaires, messages ou images sur les forums de discussion assument l’entière responsabilité de leurs propos. Les commentaires des participants ne représentent pas l’opinion des institutions participantes. Les institutions participantes n’assument aucune responsabilité pour des pertes ou dommages subis à la suite de l’utilisation des forums de discussion par les participants;
  • Le participant accepte de tenir les institutions participantes, leurs cadres, directeurs, employés et représentants indemnes contre toute poursuite judiciaire, réclamation, amende, coût ou perte, incluant les frais judiciaires et les honoraires d’avocat pour tout dommage résultant de l’utilisation du site EDUlib et de ses forums de discussion.

3.5 Utilisation de fichiers témoins

Certaines informations sont recueillies au moyen de fichiers témoins aussi appelés « cookie » (de petits fichiers texte placés dans votre ordinateur qui accumulent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par les gestionnaires du site).

Un fichier témoin (cookie) ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site EDUlib (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’avez pas besoin de remplir à nouveau certains formulaires lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de fichiers témoins (cookie) en configurant votre navigateur. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de fichiers témoins (cookie) et éventuellement de les refuser. Si vous refusez les fichiers témoins (cookie), certaines fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

4. Attestations

EDUlib et les institutions partenaires fournissant des cours sur le site peuvent offrir une attestation aux étudiants qui ont démontré la maîtrise du matériel du cours. Les attestations sont émises par l’institution et l’enseignant responsable du cours. La décision d’émettre ou non une attestation est à la seule discrétion de l’institution et de l’enseignant. Celle-ci peut être avec ou sans frais, au choix de l’institution et de l’enseignant. Ce choix sera présenté dans la page « À propos » (About) sur le site du cours. Dans tous les cas, lorsque l’attestation est payante, l’accès au cours demeure gratuit.

4.1 Attestations et identité vérifiée

Les attestations sont délivrées au nom du participant tel que fourni lors de son inscription.

Les attestations payantes sont délivrées à la suite d’une vérification du nom fourni et de l’identité du participant selon l’une des méthodes suivantes: une adresse électronique déjà vérifiée, une photo du participant, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement ou un autre mécanisme de référence approprié.

4.2 Paiement des attestations

Dans certains cours, vous pourriez avoir à payer un montant afin de recevoir une attestation. L’accès au cours demeure gratuit. Dans ce cas, le ou les processus suivants s’appliqueront lors de votre inscription si votre identité n’est pas préalablement déjà vérifiée:

  • L’on vous demandera d’enregistrer votre photo ainsi que celle d’un document d’identification. Ces deux pièces seront ultérieurement validées.
  • Le montant de l’attestation sera prélevé à même une carte de crédit par un fournisseur de service tiers.
  • Une fois la transaction conclue, vous serez redirigé vers le site EDUlib et vous recevrez un courriel de confirmation avec votre nom, le numéro de commande ainsi que le montant payé. Conservez ces informations pour toute demande de remboursement.

4.3 Politique de remboursement

Pour une période de 14 jours civils après le début du cours (la période de grâce), vous pouvez vous retirer ou vous désenregistrer du cours en suivant le lien “désinscrire” du cours sur votre tableau de bord (dashboard) du site et en demandant un remboursement par courriel à facturation@edulib.org. Indiquez votre nom ainsi que votre numéro de bon d’achat dans votre courriel. Les remboursements seront crédités sur votre carte de crédit utilisée lors de la commande et pourront prendre jusqu’à deux cycles de paiement avant d’être traités. EDUlib n’a aucune obligation de remboursement après la période de grâce.

4.4 Vérification de l’identité

Afin de vous authentifier, et même après votre inscription, l’on pourra vous demander de prendre une photo de vous-même ainsi que celle de l’une de vos cartes d’identité. Ces informations seront soumises à la politique de confidentialité EDUlib.

Les documents suivants sont admissibles:

  • permis de conduire
  • passeport
  • pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement

Afin d’être acceptée, votre pièce d’identité doit:

  • Contenir le même prénom et nom complet que votre prénom et nom d’utilisateur enregistré sur EDUlib;
  • Être récente (de moins de 10 ans);
  • Être valide.

Si ces critères ne sont pas satisfaits, EDUlib ne pourra pas valider votre identité ni vous fournir des attestations validées.

5. Engagement d’EDUlib

EDUlib est une initiative d’éducation populaire qui ne mène pas à l’obtention d’un diplôme universitaire ni à une inscription dans un des programmes de formation des partenaires. Les cours ont été conçus pour être largement accessibles, dans un effort concerté de diffusion de la connaissance.

EDUlib et ses partenaires s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais ne sont pas tenus à aucune obligation d’y parvenir. EDUlib et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

EDUlib et ses partenaires ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès.

EDUlib et ses partenaires se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à toute partie du site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où auraient été dûment informés de l’existence d’un contenu illicite et n'auraient pas agi promptement pour le retirer, EDUlib et ses partenaires ne peuvent pas être tenus responsables de la diffusion de ces contenus.

Note: Ce texte sur les conditions générales du service est inspiré des versions précédentes des documents de EDUlib, des documents « Terms of Service » d’edX, du texte « Conditions générales d’utilisation » de France université numérique et des Conditions générales d’utilisation de ULibre.ca.

Updated November 17, 2016

1. Introduction

These Terms of Service describe the provisions by which EDUlib creates content and hosts online courses on its website under the EDUlib.org domain name, specifically the cours.EDUlib.org server. Please read these terms before registering or using any part of the website. By using this site, you agree to its Terms of Service. EDUlib reserves the right to change these terms at any time. The new date by which these terms take effect will be indicated at the top of this page. In accessing the site after that date, you are agreeing to accept the new terms.

If you do not understand these terms or you do not wish to be legally bound, please do not use the sites under the EDUlib.org domain name.

EDUlib reserves the right to deny access or exclude without prior notice any user who does not respect the Terms of Service, without limitation to any other right or recourse EDUlib might have, including as to damages, and to also remove any contributions or comments particularly in respect of violations under the law and claims by a third party.

2. Subject

EDUlib was launched by HEC Montréal in October 2012 with the goal of making first-rate French-language university education in the field of management available to the greatest number of people. EDUlib is now a joint initiative of Université de Montréal and its two affiliated schools, HEC Montréal and Polytechnique Montréal, the founding members. While the goal remains the same, our offering has expanded to include courses in the fields of expertise of the three partners. EDUlib courses are modeled on face-to-face instruction: they are taught by the same professors, and their content is of a university calibre. Course format and frequency may change, but the quality of our teaching does not.

3. Rights and Responsibilities of Persons Registered on EDUlib

3.1 Privacy Policy

By registering on EDUlib, you agree to provide your first name, last name and a valid email as well as a unique identifier. You also agree to allow participating institutions to create a file containing your personal information. This information is confidential. It will be used for the purpose of creating your user file, which will be kept in accordance with the retention schedule adopted under the provisions of the Quebec Archives Act. Information collected is compulsory in nature, and anyone who refuses to provide it will be prevented from registering on EDUlib.

You have the right to request access to your file and have any inaccurate, incomplete, or ambiguous information corrected. By registering on EDUlib and engaging in EDUlib activities, the participant undertakes to comply with the provisions of the law, statutes, regulations, resolutions, policies, guidelines, and practices of the participating institutions.

Any falsified document, false statement, or failure to provide required information can result in cancellation of a user's EDUlib account.

You also authorize participating institutions to contact you by email at the address provided in the registration form, so they may inform you about various activities and products.

3.2 Data Anonymization for Research Purposes

Within the EDUlib course framework, authorized research teams collect and analyze the digital footprints of user activity in order to generate new scientific knowledge and improve course content. The digital footprints to which researchers have access are anonymized using a computer process that ensures all personal data by which a user can be identified is removed and their identity is irreversibly altered

3.3 Royalties and Copyright

The participating institutions hold the copyright of the presentations and materials to which you have access through EDUlib and by joining EDUlib and accessing the services it provides, you agree that you will NOT undertake any of the following activities:

  • Record the presentation;
  • Sell or rent such a recording;
  • Circulate this recording in a manner that would injure the participating institutions;
  • Sell or rent such a recording or publicize it for commercial purposes;
  • Forward the recording via telecommunications to unauthorized third parties;
  • Share recordings of the presentations and educational material to which you have access through EDUlib on sites such as YouTube;
  • Bypass or contravene safeguards implemented by the participating institutions or any person acting with their permission.

You also agree not to give access to the EDUlib site to individuals who are not registered for this service.

3.4. Homework and Discussion Forums

By registering on EDUlib, you will be able to participate in the homework and discussion forums open to those enrolled in the course. By virtue of participating, you agree to comply with the following rules:

  • To be courteous and respectful of other participants and their comments
  • To only post content of which you are the author and cite any sources when posting other people’s content;
  • Not to post offensive content that is likely to expose a person or group to hatred or contempt based on their race, origin, colour, religion, gender, sexual orientation, age, or physical and mental disability;
  • To have your content removed if it contains one of the following elements:
    • pornographic, vulgar, obscene, or sexually explicit content;
    • illegal material (for example contravening a court order);
    • hate speech;
    • threats or harassment;
    • personal attacks, insults or defamatory content;
    • threats or incitement to commit a crime.
  • To have your access to EDUlib forums suspended if you do not respect the rules enumerated above.;
  • To have your EDUlib ID displayed in each of your posts (EDUlib forums are not anonymous);
  • By posting content in the discussion forums, you grant the participating institutions non-exclusive right to use it indefinitely, without charge, and to move it to any other site.
  • Participants who use or post any comments, messages, or images in the discussion forums assume full responsibility for them. Participants’ comments posted in the forum do not represent the views of the participating institutions. The participating institutions bear no responsibility for any loss or damage suffered as a result of the use of the discussion forums.
  • The participant agrees to indemnify and hold harmless the participating institutions as well as their officers, directors, employees and representatives against any lawsuit, claim, fine, loss, damage or cost, including court and attorney fees, resulting from the use of the EDUlib site and its discussion forums.

3.5 Use of Cookies

Some information is gathered through cookies, small text files stored on your computer that collect information about you and can be consulted by our webmasters.

A cookie does not identify you. Generally speaking, it records information about how you navigate the EDUlib site (the pages you visit, the date and time, etc.). This enables the site to access the cookie’s data during your subsequent visits. In this instance, it contains information you have already provided. That way you won't need to complete certain forms each time your visit.

You can refuse to accept the cookies via the preferences in your browser. Most browsers provide instructions on how to disable cookies in the “Help” section of their toolbar. The browser settings allow you to adjust your cookie permissions to block some and make exceptions for others. However, if you choose to disable cookies, certain features of the website might not work properly.

4. Certificates

EDUlib and its partner institutions who offer courses via the website can provide a certificate to students who have demonstrated mastery of the course material. Certificates are issued by the institution and the professor in charge of the course. The decision as to whether or not to issue a certificate is at the sole discretion of the institution and the professor. A fee may or may not be charged, also at the discretion of institution and the professor. This is will be indicated in the "About" section of the course. Even when a fee is charged for the certificate, access to the course remains free.

4.1 Certificates and Identity Verification

Certificates are issued in the name given by the participant upon registering for the course.

Paid certificates will be issued once the participant's name and identity have been verified in one of the following ways: previously verified email address, a photo of the participant, photo ID issued by a government or other approved means of reference.

4.2 Payment for Certificates

Some courses charge a fee for receiving a certificate, but access to the course is still free. If your identity has not been previously verified, the following steps will be taken in regards to your registration:

  • You will be asked to submit a photo and some form of identification. These two pieces of ID will be later validated.
  • The certificate fee will be charged to your credit card by a third-party service provider.
  • Once the transaction is completed, you will be redirected to the EDUlib site, and you will receive an email confirming your name, order number, and the amount paid. Please keep this information for any future refund requests.

4.3 Refund Policy

You may drop a course and request a refund within 14 calendar days of the start of the course (grace period). To do so, click the "Unsubscribe" link on the course page in your dashboard and send a request for a refund by email to facturation@edulib.org. Include your name and purchase order number in the email. Refunds will be credited to the credit card you used when you placed the order and can take up to two payment cycles to be processed. EDUlib is under no obligation to issue a refund after the grace period has expired.

4.4 Identity Verification

In order to verify your identity, and even after registration, you may be asked to take a selfie and a photo of one of your ID cards. Access to this information is restricted in accordance with EDUlib's privacy policy.

The following ID documents are eligible:

  • Driver's license
  • Passport
  • Government-issued photo ID

In order to be accepted, your ID must:

  • Contain the same first and last names as the ones you used to register on EDUlib;
  • Be current (less than 10 years old);
  • Be valid.

If these criteria are not met, EDUlib cannot validate your identity or provide you with authorized certificates.

5. EDUlib’s Commitment

EDUlib is an educational initiative that does not lead to a university degree or provide acceptance to the academic programs of its partners. The courses have been designed to be accessible to a larger public in a collaborative effort to disseminate knowledge.

EDUlib and its partners are committed to using all reasonable means at their disposal to provide quality access to participants but are not bound by any obligation to ensure this. EDUlib and its partners cannot be held responsible for any damage, regardless of their nature, resulting from the unavailability of the website.

Moreover, EDUlib and its partners cannot be held responsible for any malfunction of the network servers or any other event beyond their reasonable control that prevents or degrades access.

EDUlib and its partners reserve the right to interrupt, temporarily suspend, or modify access to any part of the site in order to conduct maintenance or for any other reason, without notice and without being under any obligation to provide compensation.

Except in the event that they were duly informed of the existence of illegal content and did not act promptly to remove it, EDUlib and its partners cannot be held responsible for the dissemination of such content.

Note: These Terms of Service are based on previous versions of EDUlib documents, the Terms of Service of edX, the Conditions générales d’utilisation of France université numérique and the Conditions générales d’utilisation of ULibre.ca.